Les failles d’un droit nouveau : La défense des criminels de guerre nazis en 1945

ROSALIE RACINE
Université de Montréal

Résumé
En 1945, quelques mois après la fin de la Seconde Guerre mondiale, débutent les premiers procès contre les criminels de guerre nazis. Ces derniers, dont l’organisation a rapidement été ajoutée aux objectifs de guerre des Alliés, doivent permettre aux nations victimes des crimes nazis de juger et de châtier les criminels de guerre. Cet article cherche à démontrer la manière dont les avocats de la défense ont pu exploiter les failles dans le droit mis en place par les Alliés et les réponses de la poursuite. Le présent article met donc l’accent sur les différents arguments amenés par les avocats de la défense qui, par leurs actions et leur volonté de respecter l’intégrité des procédures judiciaires, ont également contribué à démontrer la bonne volonté des Alliés à instaurer un nouveau système qui soit juste et non basé sur la vengeance.

Mots-Clés

Plan

  1. Défendre des criminels de guerre
  2. Les arguments de la défense
    2.1 L’aspect légal des actions commises
    2.2 Les ordres supérieurs
    2.3 Ouï-dire et témoignages

Bien que les gouvernements européens en exil leur aient fait parvenir des renseignements au sujet des crimes qui étaient commis dans les camps nazis dès les premières années de la Seconde Guerre mondiale, les Alliés sont confrontés à une manifestation de violence inattendue lorsqu’ils libèrent les premiers camps de concentration nazis en 1945. Les images choquantes auxquelles ils sont exposés ont parfois causé de violentes réactions de leur part. En libérant le camp de concentration de Dachau, par exemple, certains membres de l’armée américaine « grabbed any Germans wearing SS insignia and lined them up against a brick wall » avec l’ordre de tirer s’ils bougeaient, ce qu’ils ont fait[1]. À l’intérieur du camp, les détenus nouvellement libérés ont demandé, et reçu, des armes de soldats américains afin de se venger de leurs geôliers. Il s’en est suivi des scènes de violence où la population des camps s’est elle-même fait justice.

C’est toutefois pour éviter cette justice populaire que les Alliés ont rapidement décidé de mettre en place une réponse judiciaire aux crimes commis dans les camps de concentration nazis. Celle-ci leur permettrait de se présenter en tant que nation civilisée et en autorité morale face aux atrocités dont elles ont été témoins. Après plusieurs mois de débats et de discussions, les premiers procès contre les crimes commis dans les camps de concentration nazis débutent.

Les premiers tribunaux alliés à avoir jugé et châtié le personnel des camps de concentration nouvellement libérés ont débuté leurs travaux quelques mois seulement après la fin de la Seconde Guerre mondiale : d’abord, le procès de Belsen est tenu par les forces d’occupation britanniques entre le 17 septembre et le 17 novembre 1945. Sont amenés devant le tribunal 45 gardes SS et Kapos des camps de concentration de Bergen-Belsen et d’Auschwitz qui ont été arrêtés dans la foulée de la libération de Bergen-Belsen. Parmi les accusés qui sont présents jusqu’à la fin du procès[2], on compte 32 membres de la SS et 12 Kapos ; 25 hommes et 19 femmes. Ensuite, le procès de Dachau, organisé par les forces d’occupation américaines, a lieu entre le 15 novembre et le 13 décembre 1945 et juge 40 accusés.

Dans la zone d’occupation britannique, l’audience de la défense s’ouvre, le 8 octobre 1945, avec le cas du commandant du camp de Belsen, Josef Kramer. Surnommé « la Bête de Belsen » par les Britanniques, Kramer est accusé d’avoir largement négligé les conditions de vie dans le camp de concentration, entraînant ainsi la mort de milliers de détenus. Major Winwood[3], avocat du commandant, avait basé sa défense sur le fait que Kramer était un membre du parti nazi (NSDAP) et était contraint, à cet effet, d’obéir à la personne qui donnait les ordres.

Bien qu’ils se soient rapidement opposés aux arguments présentés par la défense devant la Cour, les Alliés ont permis aux accusés, grâce aux différents documents juridiques encadrant le procès, d’avoir une représentation légale et de pouvoir monter une défense. Nous mettrons ainsi en lumière la manière dont les avocats de la défense ont pu exploiter les failles dans le droit mis en place par les Alliés et les réponses de la poursuite. Malgré les convictions politiques qui divisent les accusés et les avocats de la défense, ces derniers ont démontré une volonté importante de protéger l’intégrité de leurs clients en leur assurant une défense adéquate. La participation active des avocats de la défense au tribunal devait garantir la légitimité des procédures et les arguments amenés devant la Cour ont permis aussi, d’une certaine manière, aux Alliés d’établir une autorité morale sur le territoire occupé. Il s’agissait donc de démontrer aux Allemands que les autorités d’occupation alliées n’étaient pas motivées par un désir de vengeance qui les ciblerait tous et qu’ils auraient la possibilité de se justifier. Les victimes des camps ont ainsi pu être rassurées sur les intentions des Alliés et les bourreaux, sur les conditions d’après-guerre qui les attendaient. Les oppresseurs, quant à eux, ont pu se prévaloir du droit de se défendre.

Afin de démontrer cela, nous examinerons d’abord les documents juridiques qui leur accordaient ces droits. Puis, pour établir de quelle façon les avocats de la défense se sont assurés de respecter l’intégrité des mesures judiciaires mises en place, nous aborderons les principaux arguments amenés devant le tribunal en leur faveur. De fait, nous examinerons trois des principaux arguments de la défense présentés devant les tribunaux : les ordres supérieurs, la légalité des actions commises par les accusés ainsi que l’enjeu des preuves et des témoignages admis devant le tribunal.

1. Défendre des criminels de guerre

Les accusés des procès de Belsen et de Dachau étant nombreux, 45 et 40 respectivement, la tâche qui attendait les avocats de la défense était colossale. En plus de leur nombre imposant, les accusés provenaient de différents rangs dans l’organisation des camps de concentration. La diversité de leur profil ajouta une difficulté supplémentaire aux représentants de la défense qui devaient s’assurer d’une compréhension complète du système concentrationnaire nazi. Ainsi, le procureur en chef américain au procès de Dachau, William Denson, a consciemment choisi de porter en accusation des gens provenant d’une variété d’échelons du système concentrationnaire. En effet, afin de démontrer qu’il existait un système de violence criminel, maintenu par une action concertée des accusés, la poursuite devait prouver que Dachau, dans son entièreté, était une entreprise criminelle. Les avocats de la défense, en retour, devaient démontrer que ces accusés avaient travaillé en collaboration en tant que soldats accomplissant, de façon légale et responsable, les tâches qui incombaient à leur poste[4].

Afin de permettre aux accusés un procès juste et efficace, plusieurs mesures ont été mises en place par les gouvernements d’occupation britannique et américain. Comme mentionné dans les documents alliés, le personnel des camps de concentration avait eu la possibilité de choisir ses représentants juridiques : l’article 5 de l’Ordonnance no 2[5] stipule que « [e]very accused before a Military Government Court shall be entitled […] to conduct his own defence or to be represented by a lawyer of his own choice, subject to the right of the court to debar any person from appearing before the court »[6]. Dans le cas où la condamnation à mort est une possibilité de sentence comme lors des procès de Belsen et de Dachau, le document précise que l’accusé pouvait choisir d’être représenté par un avocat des forces alliées s’il n’est pas représenté autrement, ce que la majorité des accusés choisirent de faire. Bien que les sources ne précisent pas les raisons de ce choix, nous avançons que les accusés pensaient avoir une plus grande crédibilité s’ils étaient défendus par des avocats alliés puisque les avocats allemands auraient pu être discrédités sur des bases idéologiques. Tous les anciens SS et les Kapos du procès de Dachau choisirent d’être représentés par des officiers alliés plutôt qu’allemands. Pour le procès de Belsen, les Kapos d’origine polonaise préférèrent, quant à eux, être représentés par un avocat polonais.

Alors que les avocats britanniques de la défense, à Belsen, représentaient chacun un maximum de quatre accusés, il n’y a eu que trois avocats pour les quarante accusés de Dachau[7], nommés par le bureau du Juge-avocat. Cela résultait probablement d’un manque de ressources accordées aux équipes judiciaires ; la majorité de l’argent, de la main-d’œuvre et de l’équipement disponibles était mobilisée pour le Tribunal international de Nuremberg[8].

À la demande des accusés de Dachau, le conseil de défense était accompagné d’un avocat allemand : Hans Karl von Posern. Ce dernier avait joint le parti nazi en 1930, mais ses critiques de certaines politiques du régime avaient mené à son internement à Dachau[9]. Les anciens gardes avaient demandé qu’il compte parmi leurs conseillers juridiques civils, dans l’objectif de lui donner une chance de prouver sa loyauté au défunt régime nazi. Les documents et la littérature secondaire semblent démontrer qu’il a effectivement participé activement à la défense des accusés du procès de Dachau[10]. Dans tous les cas, la présence de von Posern, en tant que nazi connu, dans les rangs de la défense prouve bien que les Alliés ont eu une volonté de respecter les droits accordés aux accusés dans les documents légaux qui encadraient le procès : c’est eux, après tout, qui ont réclamé sa présence.

L’Ordonnance no 2 du gouvernement d’occupation américain, en plus de donner aux cours militaires gouvernementales la juridiction sur toutes les offenses contre les lois et usages de guerre commises dans leur zone d’occupation[11], établit clairement les droits qui sont accordés aux accusés lors du processus judiciaire. Ainsi, la loi américaine en Allemagne leur permet, entre autres, d’être présents durant le procès, ainsi que de pouvoir interroger et contre-interroger n’importe quel témoin. Par le Joint Chiefs of Staff[12](JCoS), les Américains et les Britanniques garantissaient que toutes les mesures possibles allaient être prises afin d’assurer la présence de tout témoin du crime étant jugé nécessaire pour traiter du dossier[13]. Bien que la formulation laisse penser que cet article du document ne concerne que les témoins pouvant être utiles à la poursuite, les documents juridiques plus précis, comme l’Ordonnance no 2 et le Décret royal[14], assurent que les accusés « shall be entitled to bring with him to his trial such material witnesses in his defence as he may wish, or to have them summoned by the court at his request, if practicable »[15]. Par exemple, l’ancienne garde SS et accusée au procès de Belsen, Irma Grese, a été défendue par sa sœur, Helene Grese, qui devait témoigner de son caractère lâche et de son évitement des bagarres dans la cour d’école[16] afin de démontrer qu’elle n’avait pu commettre les actions violentes dont on l’accusait.

Finalement, les accusés pouvaient, s’ils étaient insatisfaits de la sentence imposée par le tribunal, présenter une demande de révision dans les délais accordés. La seule sentence qui ne pouvait être modifiée était celle de la non-culpabilité des suspects[17]. Bien que les documents juridiques ne permettaient pas aux accusés de faire appel, ce droit de révision de leur sentence leur était accordé par les demandes de grâce envoyées au gouvernement militaire. Les Alliés avaient donc considéré ces documents comme suffisamment complets pour tenir des procès qui soient justes. Les représentants des accusés tenteront toutefois de trouver et d’exploiter les failles de ce nouveau droit afin de construire une défense.

2. Les arguments de la défense

La première étape de la défense a été la contestation des accusations portées contre eux. D’abord, lors du procès de Belsen, les avocats de la défense ont tenté de diviser les accusations pour les crimes commis à Auschwitz et ceux à Bergen-Belsen. Ils considéraient que les deux cas devaient être jugés, préférablement, par deux tribunaux différents. Ils ne voyaient de justifications à joindre les deux accusations dans le même procès puisqu’il s’agissait de deux endroits distincts sans aucune connexion entre eux outre le fait qu’il s’agissait du même genre d’établissement[18]. En référence à l’accusation, les avocats de la défense argumentaient que les accusés n’avaient pu faire partie d’un dessein commun[19] puisque la plupart d’entre eux n’avaient été employés que dans l’un des deux camps. La poursuite, représentée par le Colonel Backhouse, s’est rapidement opposée aux demandes des avocats de la défense. En réponse à la requête de séparer les deux accusations, Backhouse est sans équivoque : les deux camps sont bel et bien reliés. Il avance que « [t]he only difference is in the victims, and in many cases there is no difference in the victims because you will find that every one of the witnesses called in respect of Auschwitz was also, in fact, an inmate of Belsen at a later stage »[20].

Malgré qu’il existait différents types de camps, la poursuite alliée a argumenté que tous étaient effectivement liés, ne serait-ce que dans le but ultime qu’ils avaient : l’élimination, systématique ou par le travail, des ennemis du régime nazi. Comme les gardes dans les deux camps avaient utilisé des moyens similaires pour y arriver (surmenage, rations insuffisantes à la survie, pendaisons, chambres à gaz, etc.), les crimes commis par les accusés y avaient été semblables. Ils étaient donc tous liés juridiquement[21].

L’interconnexion juridique entre les camps était donc évidente par la nature des crimes qui y avaient été commis et par le fait que les mêmes gardes y avaient travaillé, notamment en raison d’un important roulement de personnel. Aussi, surtout vers la fin de la guerre, le lien entre les camps avait également été physique. Le déplacement des prisonniers et du personnel SS était fréquent dès l’établissement du système de camps. En effet, avec l’approche des Alliés, les détenus étaient envoyés, par train ou par les marches de la mort, vers d’autres camps[22]. Il existait donc un lien fort entre Bergen-Belsen et Auschwitz, bien qu’il s’agissait de camps de types différents. De fait, cette demande de la part de la défense démontrait une certaine incompréhension du système de camps nazis ainsi que des accusations qui étaient portées contre les accusés.

La réponse des avocats de la défense au procès de Dachau face aux accusations portées contre les anciens gardes a été semblable. Ils ont également tenté de discréditer les accusations contre le personnel de Dachau. La poursuite et les avocats de la défense se sont entendus sur la définition des crimes de guerre qui pouvait être présentée devant la Cour : il s’agissait principalement du non-respect des conventions de La Haye de 1907 et de Genève de 1929. Le 15 novembre 1945, date d’ouverture du procès, la défense à Dachau exigeait plutôt de la poursuite qu’elle identifie précisément les lois qui avaient été enfreintes. Également, les avocats de la défense argumentaient que d’avoir pris part à un dessein commun était une accusation trop vague et imprécise. Cette accusation utilisée à Dachau exigeait que la poursuite américaine prouvât que les accusés avaient eu conscience de l’existence d’un système de violence à l’intérieur du complexe de Dachau et qu’ils avaient pris part à son maintien de façon volontaire. Tout comme au procès de Belsen, ces demandes de la défense ont été refusées par le tribunal[23].

Les avocats de la défense des procès de Belsen et de Dachau ont également plaidé en faveur de procès individuels pour certains des accusés. Selon eux, il n’existait aucune preuve d’un crime concerté dans le système concentrationnaire nazi. Ils ont également soutenu que la défense de chacun des accusés serait compliquée par les procédures telles qu’elles avaient été mises en place[24]. En effet, parce qu’ils représentaient plusieurs accusés en même temps, les avocats de la défense jugeaient que les procédures pouvaient empêcher les accusés d’appeler certains de leurs coaccusés comme témoin dans leur défense puisqu’ils faisaient face au même tribunal. Ainsi, selon eux, la défense avancée par les avocats n’avait pu être complète et à la hauteur de la justice qu’on promettait aux accusés. La poursuite américaine à Dachau a rapidement réfuté cette demande en clamant que les accusés n’avaient pas été victimes de préjudices avec le maintien d’un procès conjoint. L’essence même du procès et des accusations portées contre l’ancien personnel du camp, d’avoir fait partie d’un plan commun qui avait eu comme objectif la mise en place et le maintien d’un système de violence criminel, suggère que les moyens de défense des différents accusés par les mêmes avocats n’étaient pas opposés[25].

La volonté des avocats de la défense de retirer leur crédibilité aux procès, en attaquant les failles du droit nouveau (la nature des procès et les accusations portées contre les suspects), avait deux objectifs : le premier, plus évident, était de décrédibiliser l’autorité des forces d’occupation; la deuxième, de mettre un terme aux procédures judiciaires contre leurs clients. Toutefois, les tribunaux alliés ont rejeté en bloc les premières demandes des avocats de la défense. Ces refus illustrent la ligne dure que les Alliés souhaitaient adopter contre les nazis. Cette rigidité de la part des tribunaux de Belsen et de Dachau a plutôt conforté plusieurs Allemands dans leur compréhension que les procès d’après-guerre étaient des procédures dont les résultats étaient décidés à l’avance. Face à ce premier échec de la contestation des procédures, les avocats de la défense cibleront plutôt des arguments qui, espèrent-ils, permettront l’acquittement des accusés.

Si les recherches actuelles permettent aujourd’hui de rejeter d’emblée les arguments avancés par les avocats de la défense lors des premiers procès d’après-guerre, ces arguments étaient alors plausibles dans le contexte judiciaire qui les encadrait. Les avocats de la défense ont présenté plusieurs arguments pour tenter de prouver l’innocence de leurs clients. Dans cette partie, nous nous concentrerons sur trois de ces arguments : la légalité des actions des accusés, les ordres supérieurs et l’utilisation du ouï-dire et des affidavits.

2.1 L’aspect légal des actions commises

L’un des principaux arguments présentés par les avocats de la défense lors des procès de Belsen et de Dachau est celui de la légalité des actions pour lesquelles les suspects étaient accusés et pour lesquelles ils ne pouvaient donc pas être accusés. Le Colonel Smith, l’expert en droit international qui intervenait au nom de la défense dans les derniers moments du procès de Belsen, le mentionnait également dans son allocution du 7 novembre 1945 :

In the very first stage of Hitler’s régime the Reichstag abandoned all its powers and Hitler became the Executive and Legislator in one. Not only did Hitler himself combine all these powers, but he also delegated them to certain members who were directly responsible to him. Each member had the force of law within limits, and the most important one of these members was Himmler.[26]

En appliquant ce principe aux camps de concentration, ils devenaient légaux en Allemagne, l’autorité donnée à Heinrich Himmler couvrant jusqu’aux chambres à gaz que l’on retrouvait, entre autres, à Auschwitz[27]. Cet argument devait démontrer que les accusés avaient agi dans le respect des lois en vigueur à ce moment-là; et, par le fait même, invalider les accusations portées par les Britanniques et les Américains.

Si la poursuite alliée a choisi de baser les accusations et les documents juridiques appuyant l’organisation du procès sur le droit international, la défense s’est tournée, quant à elle, vers le droit national afin de monter ses arguments en faveur des accusés. Cette façon de faire reçut également l’appui du Colonel Smith. Ce dernier déclara que les accusés ne pouvaient être coupables des crimes dont on les accusait puisque, lorsqu’une personne se retrouve confrontée à un conflit entre la loi municipale et la loi internationale, elle doit obéir la première. Il s’agit, selon l’argument de Smith, d’un devoir individuel, l’État étant toujours responsable de s’assurer que les lois nationales concordent avec les principes internationaux établis[28]. Donc, selon la défense du procès de Belsen, puisque les accusés n’étaient pas individuellement soumis à la loi internationale, le tribunal ne pouvait exiger d’eux quelconques connaissances en la matière. Par conséquent, ils ne pouvaient pas s’opposer aux lois municipales adoptées et qui pouvaient contrevenir à la législation internationale.

En outre, le Colonel Smith a mis l’accent sur le dilemme des accusés qui devaient choisir entre obéir à un ordre, visiblement illégal, d’un supérieur et être punis par une cour martiale ou leur officier. Toutefois, Smith a avancé que les ordres donnés étaient légaux en raison de la structure spécifique de l’État nazi. Dès les premiers moments du régime nazi, Hitler s’était attribué les pouvoirs exécutif et législatif pour ensuite les déléguer à quelques personnes qui n’étaient redevables qu’à lui, parmi lesquelles se trouvait Heinrich Himmler[29]. En tant que chef de la police allemande et, dès 1943, ministre de l’Intérieur, les ordres qu’il donnait, selon Smith, avaient le même poids et la même force qu’une loi en raison de l’autorité qu’il s’était vu accorder par Hitler[30]. Ce faisant, les accusés n’ont eu d’autres choix que d’obéir aux ordres qu’on leur avait donnés puisque ceux-ci avaient un poids légal important.

2.2 Les ordres supérieurs

Au moment de son arrestation, à la fin du mois d’avril 1945, Martin Gottfried Weiss avait une longue histoire au camp de concentration de Dachau. Il y était entré, en 1933, en tant que responsable des questions techniques du camp. Il fut nommé adjoint du commandant en 1938 et, en septembre 1942, commandant du camp de Dachau, poste qu’il occupa jusqu’en novembre 1943. Lors du procès de Dachau, la poursuite américaine a tenté de démontrer que, dans ses capacités de commandant, Weiss avait autorisé chaque acte de violence et, plus précisément, chaque expérience médicale conduite à Dachau entre septembre 1942 et novembre 1943. Pour réfuter cette accusation, Weiss témoigna qu’il avait été convoqué par Himmler lors d’une visite à Dachau, à l’automne 1942. Au même moment, le Dr Sigmund Rascher débutait une expérience qui consistait à immerger des prisonniers dans un bassin d’eau glacée. Rascher s’était plaint à Himmler que le commandant Weiss causait des difficultés quant au déroulement de ses expériences. Lors de leur rencontre, le Reichsführer-SS lui aurait ordonné de ne plus interférer dans les expérimentations de Rascher puisqu’il était l’un de ses subordonnés directs. Son témoignage cherchait donc à le déresponsabiliser d’une partie importante des crimes qui étaient reprochés au personnel du camp de Dachau qu’il avait supervisé pendant plus d’un an. Dans le cas de Weiss, toutefois, cela n’a eu aucun effet sur la reconnaissance de sa culpabilité par le tribunal de Dachau[31].

Lors des procès de Belsen et de Dachau, l’argument des « ordres supérieurs » était le plus fréquemment utilisé par les avocats de la défense. Pour ces derniers, il s’agissait de justifier les actions des accusés en présentant l’idée qu’ils n’avaient pas eu le choix d’agir, car ils avaient reçu des d’ordres directs de leur supérieur et qu’il était de leur devoir de les suivre. Cet argument était souvent jumelé avec l’idée que le non-respect de ces ordres pouvait se traduire en menace immédiate au bien-être de l’accusé[32]. Les membres de la Commission des crimes de guerre des Nations unies[33] (UNWCC), dont les États-Unis et la Grande-Bretagne, ont unanimement décidé que la subordination à des ordres provenant d’autorités supérieures ne libérait pas une personne de la responsabilité des actions commises. La commission n’a cependant pas voulu imposer cette vision à ses membres, laissant ainsi leur autonomie à chacun des tribunaux[34].

Les Américains ont décidé de ne pas reconnaître cet argument comme une défense complète et valide pour les accusés, choisissant plutôt de lui accorder une valeur de modération pour la sentence. L’article 4 de l’Ordonnance no1 émise par le gouvernement militaire américain en Allemagne stipule précisément qu’affirmer, lors de la défense des accusés, que ces derniers avaient agi sous n’importe quelle autorité civile ou militaire supérieure ne pouvait pas constituer une défense acceptable pour aucune des accusations prévues par la loi[35]. Ainsi, la défense devait prouver que l’ordre provenait d’autorités supérieures, que l’accusé ne savait pas, ou n’était pas en mesure de savoir, que l’acte ordonné était illégal et qu’il avait agi sous compulsion immédiate[36].

Un autre facteur important qui a permis la poursuite du procès de Dachau de s’opposer à l’argument des ordres supérieurs est le statut de volontaire des gardes qui étaient stationnés dans les camps de concentration. En effet, comme le souligne l’historienne Lisa Yavnai, le statut militaire des accusés a joué un rôle important dans leur procès, particulièrement le statut de conscrits ou de volontaires. Entre autres, les Américains cherchaient à savoir si les accusés avaient activement essayé de ne pas travailler dans les camps de concentration. Si la réponse était négative, les accusés avaient à ce moment choisi d’être stationnés dans les camps et avaient pris une décision consciente quant au rôle qu’ils joueraient dans le déroulement des événements de la guerre et de l’Holocauste. Cette question reposait notamment sur un décret, publié en 1941 par Hitler, qui stipulait que le personnel des camps de concentration pouvait quitter leur poste s’il se portait volontaire pour combattre au front. Le tribunal de Dachau a ainsi considéré ceux qui n’avaient pas demandé le transfert comme des volontaires[37]. Cette conclusion était primordiale pour établir la culpabilité de chacun des accusés en vertu de l’accusation de dessein commun portée contre eux. Ainsi, la poursuite devait démontrer que les accusés étaient conscients et avaient pris une part active aux pratiques inhumaines dans les camps, sans avoir à prouver que chacun avait commis un crime précis, mais seulement qu’ils avaient participé activement au maintien du système de violence. Selon la poursuite américaine, le choix de ne pas se porter volontaire pour le front augmentait grandement leur niveau de culpabilité individuelle.

L’aspect « volontaire » des actions posées par les accusés a également été souligné au procès de Belsen. Major Winwood, qui représentait le Dr Klein, accusé d’avoir participé aux sélections pour les chambres à gaz à Auschwitz, soulignait dans sa plaidoirie que l’acceptation ou le refus, de la part du Dr Klein, de participer à ces événements n’auraient, finalement, eu aucune incidence sur leur déroulement. L’accusé avait reçu l’ordre de participer aux sélections et avait accepté de le faire, mais son refus ne les aurait toutefois pas empêchées. Winwood insistait sur le fait que même si le Dr Klein avait refusé de prendre part aux sélections, ses supérieurs se seraient tournés vers d’autres jusqu’à ce que « tous les hommes SS en Allemagne refusent simultanément de les [les ordres] exécuter »[38]. En même temps, ce fait démontrait, pour l’avocat de la défense, que la responsabilité se trouvait entre les mains de l’officier supérieur puisque lui seul avait eu le pouvoir de s’assurer de l’exécution des ordres qu’il donnait. Dans le cas du Dr Klein, Major Winwood ajoutait que le fait que l’accusé ait accepté les ordres reçus avait peut-être sauvé des vies, ce qui n’aurait pas été le cas si les ordres avaient été donnés, ou transférés, à d’autres soldats SS[39].

S’il n’est pas refusé d’emblée par la poursuite, l’argument de la défense britannique des ordres supérieurs a rapidement atteint sa limite au procès de Belsen. Lors de son interrogatoire, le 17 octobre 1945, Irma Grese, garde SS connue par les détenus pour sa cruauté, fut questionnée sur les instruments qu’elle utilisait pour les battre. Elle avoua ainsi avoir eu en sa possession un fouet en cellophane provenant de l’usine d’Auschwitz et d’avoir été la seule en possession d’un tel objet. Grese a également confessé avoir enfreint les ordres qu’elle avait reçus : elle a avoué avoir battu les prisonniers même si elle n’en avait pas le droit[40]. Bien que le sujet ne soit pas davantage abordé, le reste de l’interrogatoire suggère que Grese n’a pas subi de conséquences pour avoir défié les ordres de ses supérieurs. Ce fait mine l’argument de la défense stipulant que les accusés auraient été châtiés s’ils n’avaient pas obéi aux ordres reçus de battre des détenus et ainsi participer au maintien du système de violence dans les camps de concentration.

2.3 Ouï-dire et témoignages

 La prise en considération de dépositions, dont l’auteur n’est pas présent, par les tribunaux militaires d’occupation fut une nouveauté instaurée dans le droit britannique et américain lors des procès de Belsen et de Dachau. L’une des défenses des accusés était donc d’attaquer l’utilisation de ces témoignages. Les avocats de la défense ont tenté de discréditer à la fois les témoins et les événements qu’ils ont décrits. Pour le procureur en chef du procès de Dachau, William Denson, l’élément clé de l’acceptation d’un témoignage par la Cour était celui de la crédibilité des témoins. Pour établir cette crédibilité, on utilisait la façon dont les témoins étaient assis sur la chaise, leurs expressions faciales et gestes ainsi que le ton de leur voix. Les membres du tribunal considéraient ces facteurs comme aussi importants que les détails contenus dans le témoignage. Le parfait témoin, selon Denson, était celui qui parlait avec sincérité et avec une sentimentalité retenue, puisqu’il laissait une meilleure impression à la Cour qu’un autre qui ne citerait que des statistiques, par exemple[41].

Le 26 septembre 1945, le Major Smallwood, qui a été responsable de la prise en note d’un nombre d’affidavits après la libération du camp de Bergen-Belsen en avril 1945, est appelé devant le tribunal britannique pour décrire le processus de prise des dépositions par son équipe d’enquête. Il expliqua devant le tribunal qu’aucun plan n’avait été mis en place à leur arrivée ; quelques dépositions avaient déjà été prises, mais aucune sous serment. Major Smallwood et son équipe d’enquête étaient alors à la recherche de témoignages sur des événements précis qui impliquaient des personnes spécifiques. Les notes que Smallwood avait prises lors de la discussion furent ensuite transcrites en dépositions officielles, relues par les témoins et signées[42]. Son contre-interrogatoire par l’avocat de la défense Major Cranfield révéla à l’auditoire de Belsen que seulement une minorité des gens qui avaient pris en charge la rédaction d’affidavits avaient une formation juridique. Les interprètes et traducteurs ne provenaient que de la population du camp; et de l’aveu de Smallwood, aucun effort n’avait été fait afin d’obtenir des interprètes pour parler en défense des accusés[43].

Le nombre imposant de personnes dans le camp nouvellement libéré a également intimidé les enquêteurs britanniques qui ont eu de la difficulté à déterminer un point de départ et l’ordre à suivre dans leurs procédures. Ce faisant, les enquêteurs ont commencé à prendre les affidavits des volontaires. Ceux-ci ont ensuite dirigé leurs amis vers les autorités britanniques afin qu’ils puissent témoigner eux aussi[44]. Ce détail retint l’attention de plusieurs avocats de la défense. Par exemple, dans sa plaidoirie, Major Cranfield mit de l’avant que les seules preuves contre son accusée Ilse Lothe, une ancienne Kapo du camp d’Auschwitz et de Belsen, provenaient de trois témoignages; et que Lothe n’était pas une suspecte avant l’arrivée de ces trois dépositions. Il souleva devant le tribunal la composition similaire de la description des crimes en insistant sur le fait que de telles similitudes ne pouvaient être que le résultat d’une collusion entre les témoins qui avaient inventé le contenu de leurs témoignages ensemble[45]. Ces détails furent tous utilisés afin de remettre en question la crédibilité et la fiabilité des dépositions présentées par la poursuite lors du procès de Belsen. Il est possible d’avancer que les avocats de la défense du procès américain se sont inspirés de ces techniques utilisées à Belsen pour bâtir la défense des accusés de Dachau.

Le 16 octobre 1945, Major Cranfield ouvre sa défense des accusés par une présentation dans laquelle il décrit trois types de témoins présents au procès de Belsen. Premièrement, les officiers de l’armée britannique qui ont offert les premiers témoignages sur les conditions dans lesquelles ils avaient trouvé le camp de Bergen-Belsen au moment de sa libération. Leur témoignage est rapidement éclipsé par ceux des quelques détenus qui constituent le deuxième type de témoins : ceux que Major Cranfield est prêt à croire. Cette catégorie n’est composée que de quelques personnes qui ont fait, selon lui, preuve d’honnêteté, mais qui ont échoué à produire des allégations précises contre les accusés. Le troisième type de témoins, et ils sont les plus nombreux au procès de Belsen, est constitué d’une « procession de jeunes femmes et [de] l’occasionnel jeune Polonais »[46]. Alors que ces anciens détenus ont vécu dans le système concentrationnaire nazi pendant un certain nombre d’années et étaient, donc, les plus à même de donner une description adéquate du système de violence qui y régnait, Cranfield rejetait leurs témoignages en bloc. Il les considérait comme étant d’une sentimentalité nuisant au processus juridique et invalidant leurs dépositions. Les années passées dans les camps de concentration auraient dû permettre la validation de nombreux témoignages en raison du nombre considérable d’expériences de violence vécues par les anciens détenus. Néanmoins, ces témoins, selon Cranfield, perdaient de leur crédibilité parce que leurs témoignages avaient été influencés par un désir de vengeance[47]. Ce désir les aurait poussés à exagérer les faits et les événements qu’ils rapportaient et aurait invalidé tout nouveau fait que les anciens détenus auraient présenté au tribunal. Avec cette classification des témoins présents devant la Cour, Cranfield cherchait à remettre en question la principale source de preuves que la poursuite avait réussi à amasser : les témoignages de survivants.

En continuité avec son argumentation, Major Cranfield utilise, dans sa plaidoirie, des attaques personnelles contre les anciens détenus pour tenter de les discréditer et d’invalider leurs témoignages. En effet, selon lui, les dépositions de la majorité des témoins ne pouvaient pas être acceptées par le tribunal parce qu’ils n’étaient pas éduqués et n’avaient aucune « réalisation intellectuelle »[48]. Il critique également l’état mental de plusieurs anciens détenus après des mois de détention à Belsen, ce qui, selon lui, les aurait rendus inaptes à témoigner. Comme Belsen est devenu, après l’arrivée de Josef Kramer en tant que commandant, un centre pour les malades, plusieurs des survivants avaient visité l’hôpital du camp peu avant sa libération par les Alliés ; les conditions de vie misérables maintenues dans le camp avaient également contribué à perpétuer, voire aggraver, l’état de santé de plusieurs autres détenus.

La remise en question des témoignages par l’attaque du statut des témoins est également utilisée lors du procès de Dachau. Une dizaine de jours après le début du procès, la poursuite appelle Arthur Haulot devant le tribunal. Journaliste, ancien lieutenant dans l’armée belge, et détenu pendant trois ans à Dachau, Haulot est considéré comme un témoin très crédible par la poursuite américaine : il projette une apparente sincérité et n’exsude aucune malice ou amertume. Après avoir décrit les événements précédant la libération du camp et les conditions de la baraque dans laquelle il était assigné, le témoin a dû faire face à un contre-interrogatoire agressif de la part de l’avocat de la défense, Douglas Bates. Ce dernier a lourdement insisté sur le fait que, dans les années 1940, Arthur Haulot était un socialiste, donc un criminel selon la loi allemande. Quelle valeur, argumentait Bates, pouvait-on réellement accorder au témoignage d’un criminel ? Haulot a été également le leader d’une organisation secrète entre les détenus à Dachau ; il témoignait donc pour tous ceux qui avaient été tués ou torturés. Bates s’est servi de cette information pour insinuer un doute quant à un désir de vengeance de sa part.

Lorsque Haulot, après plusieurs jours, confronte le président du tribunal par rapport à l’abus verbal dont il juge être victime, ce dernier lui répond que les avocats de la défense ne faisaient que leur travail et qu’ils avaient accès, dans le droit américain, à une large latitude quant aux contre-interrogatoires afin de défendre les accusés. Haulot a éventuellement été rencontré par Bates, dans un contexte informel. Ce dernier l’a remercié de son témoignage et s’est excusé : « We were doing what we had to do, and frankly it disgusts us. You won’t be bothered like that again »[49]. Comme le mentionne le professeur Joshua M. Greene, un tel changement d’attitude ne se serait probablement pas produit devant un tribunal civil américain, mais les avocats de la défense, aussi agressifs qu’ils ont été dans l’exécution de leur tâche, étaient des hommes qui ne se faisaient aucune illusion quant à la responsabilité des accusés relativement aux crimes décrits par des témoins comme Arthur Haulot[50].

Les avocats de la défense ont également contesté l’utilisation des dépositions par la poursuite et le tribunal. Comme mentionné dans le Décret royal, les dépositions ont pu être utilisées comme élément de preuve tant qu’elles étaient considérées comme utiles par le tribunal. Toutefois, les Majors Cranfield et Munro critiquaient le fait que les affidavits de personnes présentes au procès fussent utilisés en tant que preuves, en plus de leurs interrogatoires. Comme la majeure partie de la preuve montée par l’accusation, dont les dépositions faisaient partie, était documentaire, les avocats de la défense argumentaient que les affidavits des témoins présents ne devaient être utilisés qu’à titre comparatif afin de valider l’importance des autres dépositions[51]. Le 16 octobre 1945, le Capitaine Robert, avocat de la défense d’un ancien chef de bloc et d’un garde SS, dénonçait ainsi que la manière dont les témoignages avaient été recueillis n’était pas davantage mise à l’étude par le tribunal. Pour lui, il était aussi important d’analyser qui avait pris en note la déposition, à quel moment, qui avait agi en tant qu’interprète et autres informations de même nature[52].

En s’attaquant directement à la forme du document et les circonstances dans lesquelles l’affidavit avait été rédigé, les avocats de la défense n’auraient eu, afin de retirer au document toute crédibilité, qu’à démontrer que les circonstances dans lesquelles la déposition avait été prise n’étaient pas optimales pour obtenir des témoignages véridiques, ou que certaines informations avaient été modifiées. Ainsi, ils n’avaient pas à s’attarder à démentir le contenu du document, ce qui leur aurait donné un avantage important lors des procédures judiciaires. Cet effort de prouver que les circonstances de production des affidavits n’avaient pas été propices à la récolte de témoignages véridiques a été notamment utilisé le 18 octobre 1945 lors de l’interrogatoire de Hilde Lohbauer, une détenue à Belsen nommée comme fonctionnaire mineure du camp par l’administration SS. Lorsque Major Cranfield lui présenta une déposition qu’elle avait faite devant un officier britannique, elle mentionna rapidement que plusieurs erreurs concernant le contenu de l’affidavit n’avaient pas été corrigées après qu’elle les ait mentionnées à l’officier responsable de sa relecture[53]. Bien que Major Cranfield n’ait pas poussé la question plus loin, il est possible de comprendre qu’il a tenté alors de prouver un manque de bonne volonté de la part de la poursuite britannique quant à l’offre d’un procès juste aux accusés lorsqu’elle ne s’est pas assurée de présenter devant le tribunal un affidavit conforme à la version donnée par l’accusée.

            Les rapports de l’UNWCC révèlent que la commission avait d’abord mis en place des mesures pour assurer les droits des accusés afin de s’assurer que les coupables ne puissent échapper à la justice et à leur châtiment à cause d’une formalité légale[54]. L’attachement des procédures aux lois internationales qui régissaient les us et coutumes de guerre à cette époque, soit la Convention de La Haye de 1907 et la Convention de Genève de 1929, a ainsi ancré les procès dans une juridiction qui précédait les crimes commis. Cela assura aux Alliés une validité et une crédibilité à leurs accusations et à leurs procédures. Pour la poursuite de ces deux procès, les charges portées contre les accusés restaient d’autant plus valides qu’elles avaient été formulées directement par le juge-avocat après plusieurs considérations des autres autorités alliées et, surtout, parce qu’elles avaient été utilisées dans un procès tenu par les Américains contre les gens employés dans le centre d’euthanasie d’Hadamar[55]. Il y avait donc un précédent dans le droit américain qui justifiait son utilisation au tribunal de Dachau.

Conclusion

            La défense des accusés s’est faite de façon similaire lors des deux procès. Les arguments principaux amenés devant le tribunal en faveur des accusés étaient les mêmes et servaient des objectifs précis devant faciliter la défense des suspects. À cet effet, en argumentant que les accusés n’avaient fait qu’obéir à des ordres provenant d’officiers supérieurs, les avocats de la défense remettaient en question l’agentivité des anciens gardes nazis et, ainsi, visaient à affaiblir la portée des accusations portées contre eux. Dans le même ordre d’idée, les avocats de la défense argumentaient que les actions qui étaient reprochées aux accusés étaient légales lorsqu’elles avaient été posées. Particulièrement, la justification que la loi nationale avait précédence sur la loi internationale devait invalider les bases juridiques mêmes des procès, et rendre caduques, par le fait même, les accusations portées contre les anciens gardes nazis. La remise en question des témoignages et des dépositions utilisées comme preuves par la poursuite devait diminuer les preuves amenées contre leurs clients lors des procès de Belsen et de Dachau.

En questionnant non seulement la crédibilité des affidavits, mais également le statut des témoins interrogés devant le tribunal, les avocats de la défense ont tenté d’invalider la majeure partie de la preuve accumulée contre les accusés et rendre caducs les procès contre eux. En permettant aux accusés de choisir leur défense, et de présenter des arguments en leur faveur, les Américains et les Britanniques ont tenté, quant à eux, de revendiquer une autorité morale sur le territoire qu’ils occupaient. Nous avons également soulevé la vigueur avec laquelle les avocats de la défense ont participé au respect des mesures judiciaires mises en place par les autorités alliées. Cette conviction de leur part peut être comprise comme une volonté de protéger l’intégrité des tribunaux d’occupation et, ainsi, démontrer une fois de plus que les Alliés souhaitaient établir une autorité morale sur leur territoire. Bien que plusieurs des arguments utilisés par les avocats de la défense furent rejetés par la Cour, les Alliés ont donc pu se targuer d’avoir respecté les législations nationales et internationales; et, ainsi, créer une plus grande distance entre leurs nouveaux gouvernements et le régime nazi.


Notes

[1] Joshua M. Greene, Justice at Dachau : The Trials of an American Prosecutor, Chicago : Ankerwycke, 2017, p. 7.

[2] L’un d’entre eux, Ladisław Gura, un détenu fonctionnaire, est entré à l’hôpital le 23 octobre 1945 et a, ensuite, été déclaré trop malade pour être jugé après le début du procès. United Nations War Crimes Commission. Law Reports of Trials of War Criminals, vol. II, 1947, 3. LOC, https://www.loc.gov/rr/frd/Military_Law/pdf/Law-Reports_Vol-2.pdf (consulté le 20 octobre 2020).

[3] Les documents ne donnent malheureusement pas de détails sur son parcours dans le domaine du droit ni sur son implication lors de la Seconde Guerre mondiale.

[4] Joshua M. Greene, op. cit., p. 68.

[5] L’Ordonnance no 2, publiée dans un cahier daté du 7 novembre 1944. Le document déclare sous la juridiction des cours militaires d’occupation tous les crimes contre les lois et usages de guerre, toutes les offenses contre les lois alliées ainsi que le non-respect des lois en place sur le territoire occupé.

[6] Ordonnance no 2, dans Military Government Germany: Supreme Commander’s Area of Control, 9e Armée États-Unis, 1944, http://moses.law.umn.edu/transitional-justice/pdfs/Military_Government_Germany_Supreme_Commanders.pdf (consulté le 10 mars 2020).

[7] Michael J. Bazyler et Frank M. Tuerkheimer, Forgotten Trials of the Holocaust, Oxford: Oxford University Press, 2014, p. 82.

[8] Joshua M. Greene, op. cit. p. 16.

[9] Ibid, p. 36.

[10] Ibid, p. 100–101.

[11] Ordonnance no 2, dans Military Government Germany: Supreme Commander’s Area of Control, 9e Armée États-Unis, 1944, http://moses.law.umn.edu/transitional-justice/pdfs/Military_Government_Germany_Supreme_Commanders.pdf (consulté le 10 mars 20202).

[12] Le Joint Chiefs of Staff du 8 juillet 1945 est le document légal principal sur lequel repose la légitimité des procès contre les crimes de guerre dans les zones d’occupation alliées. Joint Chiefs of Staff, NARA, M1174, roll.1.

[13] Joint Chiefs of Staff, Annex to Appendix A to Enclosure B, NARA, M1174, roll.1.

[14] Le Décret royal est promulgué le 14 juin 1945. Ce dernier place sous la juridiction britannique les tribunaux pour les crimes de guerre et violations des us et coutumes de guerres commis durant n’importe quelle guerre dans laquelle le Royaume-Uni s’est impliqué depuis le 2 septembre 1939, date à laquelle elle s’est engagée dans la Seconde Guerre mondiale.

[15] Ordonnance no 2, dans Military Government Germany: Supreme Commander’s Area of Control, 9e Armée États-Unis, 1944, http://moses.law.umn.edu/transitional-justice/pdfs/Military_Government_Germany_Supreme_Commanders.pdf (consulté le 10 mars 2020).

[16] Raymond Phillips, The Belsen Trial, Londres: W. Hodge, 1949, p. 247.

[17] Ordonnance no 2, dans Military Government Germany: Supreme Commander’s Area of Control, 9e Armée États-Unis, 1944, http://moses.law.umn.edu/transitional-justice/pdfs/Military_Government_Germany_Supreme_Commanders.pdf (consulté le 12 mars 2020).

[18] United Nations War Crimes Commission, Law Reports of Trials of War Criminals, vol. II, 1947, 5. LOC, https://www.loc.gov/rr/frd/Military_Law/pdf/Law-Reports_Vol-2.pdf, (consulté le 18 mars 2020).

[19] Le « dessein commun » devait permettre de poursuivre des groupes de bourreaux pour des violations des lois internationales. Similaire à l’accusation de conspiracy qui sera plus tard utilisé à Nuremberg, le concept de « dessein commun » ne demandait toutefois pas à ce que la poursuite démontre qu’un plan préalablement conçu avait été mis en œuvre pour commettre le crime. Lisa Yavnai, « U.S. Army War Crimes Trials » dans Patricia Heberer, Jürgen Mattäus, (dir.), Atrocities on Trial : Historical Perspectives on the Politics of Prosecuting War Crimes, Lincoln : University of Nebraska Press, 2008, p. 60.

[20] Raymond Phillips, op. cit., p. 10.

[21] Ibid.

[22] Ibid, p. 11-12.

[23] Joshua M. Greene, op. cit., p. 38.

[24] Raymond Phillips, op. cit., p. 13.

[25] United Nations War Crimes Commission, Law Reports of Trials of War Criminals, vol. XI, 1949, 11. LOC, https://www.loc.gov/rr/frd/Military_Law/pdf/Law-Reports_Vol-11.pdf, (consulté le 21 mars 2020).

[26] Raymond Phillips, op cit., p. 504.

[27] Lettre du 4 décembre 1945. GBB, YW235/22.

[28] Raymond Phillips, op cit., p. 499.

[29] Heinrich Himmler a été nommé, en 1929, comme le chef de la SS. Il a également été le chef de la police allemande, ce qui incluait la police secrète nazie, la Gestapo, de 1936 à 1945. En 1943, il devient le ministre de l’Intérieur du régime nazi. Pour plus d’informations, voir Peter Longerich, Heinrich Himmler, Oxford: Oxford University Press, 2012.

[30] Raymond Phillips, op. cit., p. 504.

[31] Michael J. Bazyler et Frank M. Tuerkheimer, op. cit., p. 85–87; Nikolaus Wachsmann, KL: Une histoire des camps de concentration nazis, Paris, Gallimard, 2017,p. 195.

[32] United Nations War Crimes Commission, Law Reports of Trials of War Criminals, vol. XV, 1949, 156. LOC, https://www.loc.gov/rr/frd/Military_Law/pdf/Law-Reports_Vol-15.pdf, (consulté le 20 mars 2020).

[33] L’UNWCC était une commission qui devait donner accès à un système international de justice à ses 26 États fondateurs pour renforcer et légitimer leurs actions judiciaires après leur libération par les Alliés. Dan Plesch, Human Rights After Hitler, Washington DC, Georgetown University Press, 2017, p. 37.

[34] Ibid, p. 61.

[35] Military Government Germany; Supreme Commander’s Area of Control, « Ordinance No. 1; Crimes and Offenses », p. 35, http://moses.law.umn.edu/transitional-justice/pdfs/Military_Government_Germany_Supreme_Commanders.pdf,, (consulté le 20 mars 2020).

[36] Report of the Deputy Judge Advocate for War Crimes; European Command. June 1944 to July 1948, 63. LOC, https://www.loc.gov/rr/frd/Military_Law/pdf/report-deputy-JA-war-crimes.pdf, (consulté le 20 mars 2020).

[37] Lisa Yavnai, loc. cit., p. 62.

[38] Raymond Phillips, op. cit.,p. 513. (traduction libre).

[39] Ibid., (traduction libre).

[40] Ibid.,p256.

[41] Joshua M. Greene, op. cit., p. 51.

[42] Raymond Phillips, op. cit.,p. 95.

[43] Ibid.

[44] Ibid.

[45] Ibid., p. 534-535.

[46] Ibid.,p. 244. (traduction libre).

[47] Ibid.

[48] Ibid., p. 535. (traduction libre).

[49] Joshua M. Greene, op. cit., p. 53.

[50] Ibid.

[51] Raymond Phillips, op. cit.,p. 264.

[52] Ibid.,p. 265.

[53] Ibid, p.275.

[54] Dan Plesch, op. cit., p.151.

[55] Lettre du 4 décembre 1945. BBG YW235/22.