NOOTENS, Thierry. Genre, patrimoine et droit civil: les femmes mariées de la bourgeoisie québécoise en procès, 1900-1930. Montréal et Kingston, McGill-Queen’s University Press, 2019, 280 p.

MAUDE SAVARIA

Université du Québec à Montréal

Le dernier ouvrage de Thierry Nootens, directeur du Centre interuniversitaire d’études québécoises (CIEQ) et professeur en histoire du droit civil à l’Université du Québec à Trois-Rivières, se concentre sur les procès engageant les femmes mariées bourgeoises entre 1900 et 1930. Si la période et le sujet semblent très restreints à prime à bord, cette étude touche une variété de thématiques allant des difficultés financières des familles bourgeoises à la violence conjugale en passant par l’importance de l’institution du mariage, protégée par le discours judiciaire.

Les balises temporelles choisies par Nootens encadrent ce qu’il définit comme le point culminant de la transition au capitalisme industriel et la Loi modifiant le Code civil et le Code de procédure civile, relativement aux droits civils de la femme. Celle-ci, issue des recommandations de la Commission Dorion (1930), change légèrement quelques droits civils relatifs à la condition des femmes mariées. Elle donne par exemple une capacité civile pleine et entière aux femmes séparées de corps. Dans ce contexte, Nootens veut « déterminer le rôle des normes morales non explicitement juridiques […] dans ce processus de construction sociojuridique de l’épouse de bonne famille »[1]. À ce moment, les épouses souffrent d’incapacité civile et juridique générale, situation alors justifiée par la suprématie du mari protecteur et l’obligation d’obéissance et d’abnégation de la femme qui en découle.

L’auteur explore ainsi les difficultés des femmes mariées de l’élite au travers de la jurisprudence sur les aliments (les pensions), les contrats de mariage, les donations maritales, les obligations des conjoints et les séparations. Il cible ensuite des procès dans La revue légale et dans les rapports judiciaires qui reflètent les revenus et le statut social des couples impliqués. Ces sources, concernant 64 femmes distinctes, montrent une variété de problèmes d’ordres financier ou relationnel vécus par les ménages bourgeois. Nootens s’appuie sur ces 64 cas afin de dégager, entre autres, les discours juridiques sur l’institution du mariage et sur les femmes mariées.

Dans la première partie de l’ouvrage, les procès présentés concernent les créances des ménages. La majorité des ménages bourgeois se marient en séparation de biens, c’est-à-dire à l’aide d’un contrat de mariage, contrairement à la communauté de biens automatique. Les contrats servent à protéger l’épouse d’un mari qui voudrait s’approprier ses avoirs et à protéger les créanciers d’un transfert de ressources entre époux puisque les donations sont interdites pendant le mariage. Selon Nootens, c’est avant tout l’économie familiale que la loi et les tribunaux protègent. Les contrats de mariage regroupent une variété de formulations concernant les dons à l’épouse, avant, pendant ou après le mariage, les meubles du domicile conjugal, les responsabilités financières de chacun et leurs ressources respectives. Les textes sont source de débats et d’interprétations de la part des juges, notamment dans les cas de faillite. À qui appartient les meubles qui sont saisis ? Est-ce que les manteaux de fourrures entrent dans les biens de première nécessité protégés, qu’un mari doit pourvoir pour sa femme ? Quoi faire lorsqu’une donation prévue n’a pas eu lieu et que le mari n’est plus solvable ? Certaines femmes utilisent leur contrat afin de récupérer un certain patrimoine alors que d’autres sont utilisées par leur mari. Nootens observe ainsi les connaissances juridiques des épouses de la bourgeoisie et leur implication dans certaines manigances financières ou juridiques dans un contexte où l’économie domestique est basée sur des rapports de pouvoirs genrés, amplifiés par l’incapacité juridique dont souffrent les femmes mariées. Nootens conclut cette section en avançant que le rôle des tribunaux est de balancer la protection des tiers impliqués, les créanciers, et celle de l’épouse innocente, centrale à la préservation de l’ordre marital. Cette partie, malgré l’abondance de termes juridiques et d’articles de lois contradictoires, présente plusieurs cas spécifiques éclairants. Par exemple, Sarah Fox se marie en 1899 à Carl Schiller en y indiquant une promesse de 5000$ à réclamer n’importe quand en son nom propre. En 1905, Schiller fait faillite et Sarah Fox tente de récupérer cette somme. Pour les créanciers, le montant ne peut qu’être réclamé à la mort de son mari alors que les avocats de Sarah Fox croient plutôt qu’elle est elle-même créancière de son mari depuis le contrat de mariage. Sarah Fox gagne en appel et peut devenir une des créancières de son mari dans la faillite. Pour d’autres, comme Mme Trihey, ce sont les meubles du domicile familial, possession féminine acceptable selon certains juges, qui sont donnés à l’épouse à partir de la signature du contrat, même si leur quantité et qualité peuvent changer. Ceci permet de préserver le foyer conjugal, même en cas de faillite.

Dans la deuxième partie, Nootens présente l’étendue des conflits conjugaux en procès : demandes d’annulation de mariage, séparations de fait, demandes de séparation de corps et problèmes avec les héritiers. Durant la période étudiée, les recours en séparation augmentent et ce sont majoritairement des femmes qui demandent des séparations de corps en raison de violences physiques, d’injures graves ou d’alcoolisme du mari. C’est l’ordre social et l’institution du mariage qui sont en jeu dans ces cas qui ont tout de scandaleux : la bourgeoise abandonnée peut devenir indigente, n’ayant pas les ressources de l’ouvrière pour travailler. En ce sens, un foyer brisé perturbe l’ordre bourgeois. Dans les cas étudiés par Nootens, l’appartenance sociale détermine les pensions pouvant être allouées, mais aussi les standards genrés que les parties doivent respecter. Un mari doit vraiment contrevenir à son rôle au sein du mariage (refus de pourvoir) et s’abaisser à des comportements ne convenant pas à sa classe sociale. L’épouse doit, quant à elle, conserver une réputation impeccable puisqu’elle sera accusée, en procès, d’être dépensière, névrosée ou indécente. C’est le cas de la « delicatly cultured lady»[2] Mary Stevenson, séparée de corps, après quatre ans de procédures, de son mari violent et injurieux, qui a pu, grâce à son caractère intouchable, garder ses enfants et obtenir une pension. Tel que le montre Nootens, d’autres ont été beaucoup moins chanceuses dans leurs mésalliances, exemplifiant les risques qu’un tel procès peut comporter.

Dans cet ouvrage, Nootens exploite seulement les sources judiciaires, pour une très courte période et pour une classe sociale spécifique. On y décèle l’étendue des désordres relationnels et institutionnels exposés devant les tribunaux avec de nombreux exemples. Nootens tente, dans la mesure de ses sources, de chercher l’étendue et les limites de la capacité d’agir de ces femmes. Le portrait précis que fait Nootens de l’univers judiciaire des mariages bourgeois ouvre, certes, la porte aux questionnements du lecteur ou de la lectrice quant aux autres acteurs et actrices se positionnant sur l’institution du mariage et les conflits conjugaux, économiques et personnels. On aurait voulu en lire davantage sur le rôle des médias dans ces affaires scandaleuses ainsi que sur les discours religieux protestants et catholiques autant dans leur rapport à l’argent qu’aux conflits conjugaux. Même si cela s’éloigne de la problématique très précise de Nootens, ces discours viennent influencer la réponse des tribunaux et les savoirs et pratiques des femmes concernées. En outre, l’appui d’une historiographie plus détaillée et étoffée aurait également permis à l’auteur de souligner les différences entre la réalité bourgeoise et celle des autres classes sociales.


  • [1] Thierry Nootens, Genre, patrimoine et droit civil: les femmes mariées de la bourgeoisie québécoise en procès, 1900-1930. Montréal et Kingston, McGill-Queen’s University Press, 2019, p. 6.
  • [2] Ibid, p. 178