Des districts aux sections : Diviser le territoire parisien sous la Révolution (1789-1790)

Gabriel Cotte, Université du Québec à Montréal

 

La Révolution française redéfinit drastiquement les cadres territoriaux de Paris. Dès le 14 juillet 1789, les 20 quartiers de police et les 16 quartiers municipaux sont effacés et remplacés par les 60 districts ; ils seront eux-mêmes retracés en 48 sections en juin 1790. À la fois lieu d’assemblée des citoyens et circonscription électorale, ces nouveaux quartiers représentent un des socles de la construction de la citoyenneté parisienne. Cet article propose d’analyser la transition des districts aux sections afin de comprendre l’impact des principes et des pratiques induits par la Révolution sur les réformes territoriales de la capitale. Pour ce faire, nous mobilisons un corpus de sources constitué des mémoires et réflexions produits par les districts concernant la formation des sections. Nous pouvons alors rendre compte de la perception des citoyens parisiens du territoire urbain et des fonctions qu’ils tenaient à lui attribuer.

Les districts constituent les premières divisions territoriales du Paris révolutionnaire. D’abord formés en avril 1789 à partir des 16 quartiers municipaux, en tant que circonscriptions temporaires pour l’élection de la députation du Tiers État de Paris aux États généraux, ils s’imposent après le 14 juillet comme les unités administratives de la nouvelle municipalité. Ils constituent les assemblées électorales de la Commune où les citoyens actifs, qui sont définis sur des bases censitaires (payant plus de 6 livres de capitation), se rassemblent pour délibérer et nommer les élus de la nouvelle municipalité siégeant à l’Hôtel de Ville. Ils prennent également en charge la vie quotidienne à l’intérieur de leur territoire, notamment par les fonctions de police, la bienfaisance auprès des pauvres et l’approvisionnement. Ces citoyens sont des bourgeois et des artisans aisés ; en sont donc exclus les femmes, les petits commerçants et évidemment tous les gagnes-deniers et indigents

Or, l’Assemblée nationale met sur pied un comité de constitution chargé de produire un plan définitif de la municipalité. En plus de confirmer la répartition des pouvoirs entre les différentes instances de la ville, le plan doit régulariser les nouvelles divisions. L’équitable répartition des citoyens dans les circonscriptions afin d’assurer la justesse de leur représentation s’impose comme critère principal de ce remaniement. Deux géographes sont désignés, Edme Verniquet et Jean-Claude Dezauche, afin qu’ils réalisent chacun un plan de Paris en 48 sections.

 

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Ces deux découpages sont présentés aux districts, qui se réunissent en assemblées pendant les mois de mai et juin 1790 pour adopter l’un des deux. Le projet de refonte de Paris en 48 sections de Dezauche reçoit finalement l’appui de la majorité des districts ; il est adopté par l’Assemblée nationale le 27 juin 1790. Cet article tient à étudier ce moment de délibération entre les districts concernant l’adoption des nouvelles divisions territoriales de Paris. En s’intéressant aux critères et considérations soulevés par les districts quant à la formation des sections, nous désirons mettre en lumière l’impact de la Révolution sur l’organisation territoriale de Paris.

Peu de travaux ont été produits sur les réorganisations territoriales de la France[1], et encore moins de Paris[2], causées par la Révolution. Les districts ont surtout été étudiés sous un angle politique comme les précurseurs des sans-culottes[3] – en s’inscrivant dans les sillions d’Albert Soboul[4] – et comme les pionniers de l’apprentissage de la citoyenneté qui se confirmera pendant la Révolution[5]. La vie quotidienne au sein de ces arrondissements[6] à travers l’exercice des fonctions de police a également attiré l’attention des historiens. Dans cette dernière perspective, l’élan révolutionnaire est nuancé par l’analyse des dispositifs de maintien de l’ordre déployé par les citoyens des districts, ce qui éclaire surtout les dynamiques propres à l’Ancien Régime, notamment d’autorégulation communautaire à l’intérieur de quartiers, qui subsistent après le déclenchement de la Révolution[7]. Or, la refonte des districts en sections, qui demanderait de prendre en compte leur dimension spatiale, n’a toujours pas fait l’objet d’études.

 

Pour cela, notre regard doit donc se porter vers les principes et les pratiques qui composent, selon les citoyens parisiens, les critères de formation de sections. Une notion phare de la Révolution se démarque : la citoyenneté. Comment intervient-elle dans l’organisation territoriale de Paris en 1790? Pour répondre à cette question, nous articulerons deux conceptions de l’espace : l’espace représenté et l’espace vécu. L’espace n’est pas une donnée, mais bien le résultat toujours en mouvement d’un processus de production auquel participent différents dispositifs et acteurs. L’espace est conçu et normalisé par des autorités tant politiques que scientifiques ; mais il est aussi approprié dans la vie quotidienne, il est vécu par la population qui contribue à sa transformation[8]. En ce sens, la représentation des citoyens par l’entremise de l’élection municipale redéfinie radicalement les fondements de l’organisation du territoire parisien. L’égalité, l’uniformité et l’unité constituent les principes que les nouvelles divisions devront refléter et opérer. D’autre part, l’activité démocratique au sein des assemblées, le fait de débattre et de délibérer avec des citoyens qui se reconnaissent à l’intérieur du cadre du district redéfinit les modalités d’appartenance au territoire. C’est donc au confluent de ces deux conceptions et perceptions de l’espace que nous comptons étudier la transition des 60 districts aux 48 sections.

 

Notre recherche se base sur deux corpus de textes produits sur le découpage territorial de la capitale. Il en découle quatre études de cas permettant d’éclairer différents aspects de la transition des districts aux sections. La première partie de l’article se penche sur une proposition de division de Paris présenté par l’abbé Sieyès à l’Assemblée constituante. Bien que le plan de Sieyès ne découle pas des assemblées des district, il évoque clairement les principes qui soutiennent les nouveaux partages de Paris. Par la suite, nous analyserons les mémoires, réflexions et réclamations produits par les districts concernant leur réorganisation en sections, qui constituent la majorité de notre corpus[9]. D’abord, les mémoires du district Saint-Roch permettent d’observer l’impact sur le découpage des sections de la répartition des citoyens à l’intérieur du district. Ensuite, les mémoires des districts Saint-Étienne-du-Mont et Saint-Marcel mettent en scène l’appartenance politique des citoyens à leur circonscription qui se développe dans la première année de la Révolution. Ces sources sont écrites à l’attention du Comité de constitution afin, d’une part, de transmettre leur adhésion au plan de Dezauche ou Verniquet et d’autre part, communiquer les raisons qui motivent leurs choix. C’est donc toute la conception de l’espace, des lieux et de la population qui composent leur district qu’on retrouve dans ces écrits.

 

Un découpage abstrait

Quelques jours après la formation de la Commune, au mois de juillet 1789, Emmanuel-Joseph Sieyès rédige ses Quelques idées de constitution, applicable à la ville de Paris[10]. Dans ce texte, le député pose le problème du statut de Paris dans la nouvelle structure territoriale et administrative du royaume : est-ce qu’elle doit composer une municipalité à l’intérieur d’un département ou former un département à part entière[11]? Sieyès défend la formation de Paris comme département, tel qu’il sera adopté le 22 décembre 1789, en insistant sur la place démesurée que prend la capitale par rapport aux autres municipalités[12]. Bien que Paris obtienne ce statut particulier, la nouvelle constitution du Royaume doit uniformiser les pouvoirs des municipalités et les intégrer à un ensemble cohérent afin d’éviter d’en faire une confédération à l’image des États-Unis[13]. Il faut également permettre une juste représentation des citoyens par l’établissement d’un cadre commun à tout le territoire français[14]. Cette restructuration administrative et législative commande en ce sens un nouveau découpage de la France dans lequel doit s’harmoniser celui de Paris. C’est sur cette partie du texte, qui expose les volontés d’organisation de l’espace, que nous voulons insister. L’uniformisation des superficies des quartiers de Paris constitue le fondement du projet de Sieyès, qu’il présente ainsi :

 

Je divise le territoire de Paris et sa Banlieue, en neuf Districts, égaux en superficie. Je prends d’abord cette base invariable. Chaque district sera partagé en neuf Quartiers, pareillement égaux en superficie; nouvelle base invariable. Il y aura donc quatre-vingt-un Quartiers[15].

 

La ville est donc divisée selon des bases géométriques invariables. Sieyès propose de répartir les assemblées primaires à l’intérieur des 81 quartiers proportionnellement au nombre de citoyens qui les habitent. Il évalue à 600 ou 700 le nombre de citoyens que peut contenir une assemblée. Si un quartier contient davantage de personnes ayant le droit de vote, à concurrence de 900, ils seront partagés en deux assemblées égales; si ce nombre dépasse 1300, on en formera trois; et ainsi de suite. Après un calcul approximatif du nombre de citoyens actifs de la capitale, Sieyès compte entre 140 à 150 assemblées. En ajustant le nombre d’assemblées au volume d’une population au sein d’une base territoriale invariable, le lien qui se tisse entre l’exercice démocratique, la représentation politique et l’espace occupé est affaibli. C’est-à-dire que les divisions ne sont pas aménagées en fonction des personnes à représenter; elles forment plutôt une grille fixe, déterminée a priori de la connaissance du nombre de citoyens occupant le territoire.

 

Dans le plan de Sieyès se croisent un cadre intellectuel de conception du territoire et des principes politiques qu’il doit incarner. Ainsi, le texte de l’abbé fait écho à la conception de la géodésie des géographes du XVIIIe siècle voulant que l’espace soit partout uniforme[16]. Une manifestation éclairante de ce principe se trouve dans une carte réalisée par Robert De Hesseln, topographe du roi, en 1780, qui divisait le Royaume de France en 9 régions administratives formées en carrées égaux eux-mêmes subdivisés en 9 carrées. L’ascendance de la notion d’uniformité spatial du topographe sur les propositions de Sieyès est évidente. C’est d’ailleurs le successeur de De Hesseln, Hennequin, qui produit le premier plan du grand département de Paris, présenté le 29 septembre 1789, soit deux mois après la parution des propositions de Sieyès[17].

 

La volonté d’organisation du territoire évoquée dans le texte de Sieyès soulève également la nécessité de marquer la rupture créée par la Révolution. Le découpage ne doit pas prendre en compte l’appartenance au territoire d’anciennes autorités locales, au contraire, le quadrillage géométrique reflète par ses formes les nouveaux idéaux à concrétiser. Un tel plan se veut avant tout une prise de conscience de l’irrationalité des anciennes divisions administratives du royaume. On cherche à supplanter les frictions régionales au profit d’une nation unifiée fondée sur l’égalité. Il s’agit aussi pour l’abbé de la meilleure façon d’abolir les privilèges et d’appliquer sans distinctions les lois et administrations[18]. Il faut alors un ordre spatial qui contribue à la réalisation de ces principes. J.W. Konvitz résume bien ce rapport au territoire qui se construit pendant la Révolution: « the redrawing of France’s administrative boundaries was a moral act inspired by and symbolizing the highest political ideals; it reified the unity of the nation and of civic virtue »[19].

 

Les divisions proposées par Sieyès projettent des idéaux sur l’espace urbain sans vraiment prendre en compte les particularités morphologiques de la ville et la distribution sociale de la population sur le territoire. Il exprime uniquement les principes d’égalité et d’unité qu’il s’agit d’incarner dans l’aménagement des circonscriptions. La mobilisation du texte de Sieyès demande peut-être quelques détours par les enjeux concernant autant les départements que les districts parisiens, mais elle permet, nous croyons, de soulever toute la portée politique et morale de l’agencement territorial. Nous pouvons en retenir, que son caractère universaliste, son éthique égalitaire et unitaire, l’emporte sur les éléments d’organisation réelle de l’espace. Enfin, nous ne disposons pas des données pour évaluer la réception des propositions de Sieyès par les districts ; aucun n’en fait mention. Toutefois, les réflexions de l’abbé permettent d’établir les grands traits du contexte intellectuel et politique de conception du territoire dans lequel les citoyens des districts discutent de l’organisation des futures sections. En ce sens, nous pouvons inscrire les débats concernant la mise en forme des futurs quartiers de Paris dans un contexte plus large de réorganisation territoriale qui touche l’ensemble de la France dans la première année de la Révolution.

 

Négocier les nouvelles divisions

 

Cette entreprise de découpage territorial ne peut pas simplement refléter un égalitarisme abstrait. Les lignes de démarcation traversent des lieux aux bâtis denses ou vides, habités par des riches ou des pauvres, influençant la réaction des districts au retranchement de telle ou telle partie dans le nouveau plan de la capitale. La composition des districts impose donc certains ajustements par la diversité de leur morphologie et de leur topographie sociale. La majorité des observations formulées par les districts ne concernent pas l’organisation du découpage de l’ensemble de la ville, mais plutôt la division de leur propre arrondissement. Leurs mémoires et réflexions concernant leur division s’apparentent à des négociations auprès des districts voisins en contestant, par exemple, le retranchement ou l’ajout d’une ou plusieurs rues. La répartition des citoyens dans les futures sections figure comme l’argument principale pour conserver une partie de district[20]. Le dénombrement des citoyens actifs dans les arrondissements détermine la lecture de l’espace, dont la valeur fluctue proportionnellement à la concentration qu’ils contiennent. En ce sens, les rues comprenant plusieurs citoyens sont convoitées par des districts limitrophes; à l’inverse, on tente de se départir des espaces vides, surtout présents dans les faubourgs, ou des rues habités par des pauvres. Apparaissent alors plus clairement les préoccupations qui surviennent par rapport à l’aménagement des sections selon les particularités spatiales et la composition sociale de chacun. Contrairement à la première partie, nous verrons ici la confrontation des principes de la Révolution à l’espace urbain, tel que perçu par les districts.

 

Le district Saint-Roch se trouve dépouillé dans le plan de Verniquet de la partie allant de la place Vendôme à la rue Saint-Roch, représenté en gris sur la carte ci-dessous (figure 7). Or, le district défend qu’il ne rassemblerait pas suffisamment de citoyens dans son arrondissement si un tel découpage se concrétisait. Il prétend contenir dans ses limites 4 000 pauvres sur une population totale de 10 000 habitants, sans toutefois préciser le nombre de citoyens actifs. Le district préfèrerait conserver ses limites telles quelles, sans aucune augmentation ni aucune réduction. La carte que nous avons produite illustre la composition sociale des rues du district, partagée entre citoyens actifs et non-actifs. Saint-Roch dénonce que les rues qui lui sont retranchées sont majoritairement formées de citoyens actifs, lui conservant ainsi quantité de populations non désirables. Afin de justifier leur demande, ils proposent, dans leurs réflexions, de parcourir leur district dans le but de démontrer la valeur de la partie retirée par le plan de Verniquet[21].

 

À la limite est du district se trouve le Palais Royal, considéré comme l’élément le plus remarquable de la circonscription. Que retrouve-t-on dans son enceinte? Surtout des boutiques occupées par des marchands qui habitent d’autres parties de la ville, des clubs de salons, des restaurateurs traiteurs et des appartements employés par des filles publiques peut-on lire dans les mémoires du district[22]. Les rues de Richelieu et Traversière, vu leur proximité, comporteraient la même population. Donc, aussi immense puisse être le Palais royal, il ne contient que très peu de citoyens, seulement 5 selon un tableau d’enregistrement du district, et ne peut être considéré autrement que comme une place publique. Cette façon de décrire le Palais royal semble bien éloignée de l’emblème révolutionnaire que les contemporains et les historiens ont pu en faire[23]. Évidemment, ce commentaire du district ne remet pas en question l’ampleur de l’activité « séditieuse » qui a pu se déployée dans cet espace, mais il est grandement évocateur de la lecture de l’espace, par les notables assemblés dans les districts. Si une portion devait leur être retirée, il serait plus juste que ce soit celle du Palais royal, qui reviendrait « naturellement » à leur voisin, le district de Saint-Honoré[24]. On poursuit ensuite avec les rues des Boucheries, du Rempart, de l’Anglade, la partie basse de la rue Traversière, Sainte-Anne, le cul de sac de la Brasserie, la cour Saint-Guillaume, qu’on résume à de « mauvais lieux » qui attirent régulièrement l’attention de la police. Enfin, la butte Saint-Roch ne contient rien de plus intéressant que des artisans, des ouvriers, des porteurs d’eau ou simplement des pauvres, peut-on lire dans le mémoire du district[25]. Au contraire, la perte de la partie allant de la rue Saint-Roch à la place Vendôme est déplorable puisqu’elle renferme « les personnes qui vu leur état et leur fortune ont été plus à même qu’aucun autre de contribuer à la Révolution soit à raison de leur lumière, soit à raison de leur fortune. »[26] La qualité des personnes qui habitent ces rues attribue donc une grande valeur à l’espace qui est retranché. Si le plan de Verniquet était adopté, le district serait « restreint » aux rues Saint-Honoré, Petits Champs, la partie droite de la rue Saint-Roch, Villedot, du Hasard, des Moulins, Thérèse et Gorgeau, qui sont celles comprenant des citoyens actifs[27]. Ce qui insinue que l’espace du district équivaut uniquement aux portions habitées par des personnes éligibles à la vie démocratique.

 

Par ce parcours à travers les différents lieux de la circonscription, le district Saint-Roch dresse une typologie des rues dont la valeur dépend de la prédominance de citoyens actifs qui y habitent. C’est donc la disposition des citoyens dans le district qui oriente l’appréciation de son espace et de l’importance à lui attribuer. En ce sens, les lignes de démarcation des plans de Verniquet et Dezauche traversent des lieux qui n’ont pas le même caractère aux yeux des notables des districts dépendamment de la population qui l’occupe. Ce qui explique que l’adhésion au plan de Dezauche par Saint-Roch est surtout motivée par son opposition à celui de Verniquet, qui retranche la partie de son arrondissement majoritairement habitée par des citoyens actifs.

 

Citoyenneté et appartenance territoriale

 

Comment les pratiques citoyennes au sein des districts en viennent à créer un espace vécu par les citoyens? Les districts ne sont pas seulement des délimitations abstraites, dont la population et les contours doivent être égalisés, mais également les cadres territoriaux des activités politiques des citoyens. Alain Cabantous interroge le problème de l’espace vécu à travers l’historiographie des quartiers urbains à l’époque moderne[28]. Il distingue deux approches. D’une part, celle qui étudie les limites des quartiers telles que conçues par les autorités urbaines; d’autre part, celle qui porte attention aux réseaux de solidarité qui se déploient dans la ville et créent des espaces reconnus par ses habitants. Il nous apparait que le mode de gouvernement local des districts produit des quartiers reconnus par ceux qui l’occupent. Comme assemblée de quartier, c’est-à-dire comme pratique citoyenne circonscrite dans l’espace urbain, les districts redécoupent de nouvelles agrégations sociales. Ils définissent un territoire d’interconnaissance que la pratique de l’assemblée génère. Cabantous écrit en ce sens : « l’institutionnel sécrète le spatial, le modèle, se confond avec lui. L’étude du quartier s’inscrit alors dans une histoire urbaine du pouvoir, du politique, générateurs possibles d’un vécu »[29]. On se rend au lieu d’assemblée, généralement une église, où on débat, vote, argumente, sur toute une série de sujets concernant sa circonscription avec ceux qui l’habitent également. La qualité et le positionnement de ces lieux sont d’ailleurs soulevés comme des arguments dans les mémoires des districts sur la division des sections[30]. On ne fait donc pas seulement répartir des quantités anonymes de citoyens dans le nouveau découpage de la capitale ; on sépare ou on maintient ensemble des personnes qui ont tissé des liens depuis le début de la Révolution. De ces affiliations citoyennes se construit un sentiment d’appartenance au district, qu’on exprime généralement par le patriotisme des personnes qui l’occupent. En ce sens, la démocratie exercée au sein des districts confère un sens, une réalité, au quartier formé un an auparavant pour les États généraux. C’est pourquoi les districts, comme nous le verrons ici, demandent à conserver une rue ou quelques maisons afin de garder en leur sein certains citoyens. Cependant, nous devons rappeler que la participation à l’assemblée de district est réservée aux citoyens actifs ; il serait difficile de défendre que l’ensemble de la population reconnaisse ces nouvelles délimitations[31]. On ne doit pas ignorer non plus que l’appartenance au district évoquée dans les mémoires puisse simplement être stratégique. La mesure de cet attachement est délicate à démontrer et s’entremêle à d’autres appartenances locales définies par d’autres institutions ou pratiques. Enfin, nous tenterons de voir, à l’intérieur des jalons posés ci-dessus, comment l’exercice politique des assemblées contribue à interroger l’articulation de l’espace vécu et les territoires définis par les institutions municipales.

 

Les citoyens des districts, par l’exercice de l’assemblée au sein de leur arrondissement, en viennent à se connaître. À cet égard, la section du Louvre, qui regroupe les anciens districts de Saint-Germain-l’Auxerrois et celui de Sainte-Opportune, publie un document fort évocateur intitulé : Liste des citoyens de l’ancienne composition du District de Saint-Germain-l’Auxerrois qui se sont fait connoître en bien ou en mal, depuis le commencement de la révolution. Pour servir d’instruction à ceux du District de Sainte-Opportune qui se trouvent compris dans la section du Louvre[32]. On y décrit la personnalité et la qualité d’une centaine de citoyens du district de Saint-Germain-l’Auxerrois, sûrement les membres les plus actifs, afin d’établir un premier contact avec les nouveaux venus du district de Sainte-Opportune. Par exemple : « M. Solier, l’ivrogne : on l’accuse de vivre d’un vilain commerce; mais la vérité est qu’il est accoutumé à vivre d’intrigue » ou encore : « M. Paulet, honnête homme, qui à travers un langage diffus et malgré son accent languedocien, laisse apercevoir de la droiture et du zèle pour la bonne cause »[33]. Un passage des réclamations de Saint-Étienne du Mont à l’attention du Comité de constitution, survenues un mois après l’adoption définitive du plan de Dezauche, est également évocateur. La demande est formulée par les citoyens des rues retranchées du district[34] :

 

Dans le cas où vous croiriez, Messieurs, devoir persévérer dans les divisions déjà décrétées […], ils [les citoyens] se bornent à vous supplier de ne les point priver du droit de voter pour les nouvelles élections, dans la section où ils ont eu le bonheur de déployer leur patriotisme et où ils peuvent avec connaissance de cause, donner leur suffrage à des hommes qu’ils en croiront véritablement dignes; sans cela, il se trouveraient privés, par ce fait, du plus précieux des droits des citoyens actifs, celui d’élire et d’être élu.[35]

 

Ce passage éclaire la façon dont les districts s’imposent comme cadre de vie des Parisiens impliqués dans les assemblées. Le sens de l’appartenance au territoire est défini par le partage d’un mode d’engagement politique entre les citoyens du district. La représentabilité politique, élire et être élu, ne se confirme pas uniquement par un état de droit, mais par la pratique qui se tisse au sein d’une communauté de citoyens dont le district constitue le socle. Changer drastiquement les limites de cette circonscription implique la dissolution d’une partie de cette communauté et ainsi de priver les citoyens actifs de leur droit fondamental.

 

L’appartenance au district se manifeste également par la revendication de l’identité révolutionnaire des districts, qu’ils défendent principalement par l’étalement de divers exploits et mérites. Ce patriotisme des citoyens est alors mobilisé comme argument de conservation de leur arrondissement[36]. Ce raisonnement se retrouve dans les mémoires du district Saint-Marcel qui demande qu’on lui joigne le district Saint-Victor, comme le propose le plan de Dezauche :

 

Le district extrêmement peuplé, n’offre partout que des malheureux gagnes deniers sans ouvrage, et presque sans pain et bien. Messieurs, il est sans contredire un de ceux qui s’est le plus montré dans la Révolution! Seul à garder des barrières hérissées de Troupes de lignes qui rodaient au tour de la Capitale pour s’y rendre au 1er signal; seul à faire rétablir les droits des dites barrières, pour que la capitale ne perdit rien de ses entrés pendant le plus fort de leurs incendies; les premiers à paraitre en uniforme sur la place de l’hôtel de ville; nous osons même dire aujourd’hui, Messieurs, après tant de zèle, ils veulent abandonner leur drapeau, rester immobiles pendant l’orage que va occasionner le changement des sections et gémir dans leurs retraites. Rester comme ils sont dans vos décrets prouvent l’impossibilité. Joignez à leur section le district de Saint-Victor, vous verrez un changement total. Le district de Saint-Victor et les habitants qui composent les rues d’Orléans, celles adjacentes pour gagner le bout de la rue Copeau ensuite la rue de Seine et le bord de l’eau du côté droit tel que l’on désigné le plan et la demande, procureront à la section de st marcel des bourgeois qui par leurs fortunes et leurs possessions formeront des citoyens actifs[37].

 

Le district se présente comme étant pauvre, mais valeureux; les citoyens qui le composent ont démontré leur investissement dans la Révolution et il serait juste de leur maintenir leur district, en y ajoutant celui de Saint-Victor, plutôt que de le démanteler. À propos de ces arguments, Haim Burstin précise : « il faudra vérifier si ce modèle correspondait à la réalité ou s’il n’était qu’une image confectionnée pour l’occasion »[38]. Par contre, si ces réclamations ne sont pas fidèles à la réalité, elles illustrent tout de même la façon dont le district se représente; et bien qu’elles puissent se réduire à une simple stratégie rhétorique elles révèlent également l’importance que les districts accordent à la conservation de leur circonscription.

 

Les critères de découpage ne découlent pas seulement d’observations « par le haut » des districts. C’est-à-dire qu’on ne fait pas seulement prendre en considération la rationalisation de ses formes et de la quantité de ses citoyens. Les assemblées de districts constituent de nouveaux lieux investis quotidiennement par les citoyens qui finissent par se reconnaître et développer des liens et un sentiment d’appartenance à leur circonscription. En ce sens, le district prend également forme par les expériences et les activités déployées en son sein.

 

Que peut-on retenir de la refonte des quartiers parisiens? En analysant les idées de constitution de Paris présentées par Sieyès et les mémoires des districts quant à la formation des sections, nous avons pu soulever les nouveaux critères d’aménagement territoriaux générés par la Révolution. S’imposent les notions d’égalité, d’uniformité ainsi qu’une nouvelle donnée fondamentale : la répartition dans l’espace des citoyens actifs. Des réclamations émanent également de l’expérience de ces nouvelles délimitations territoriales par les citoyens qui leurs confèrent un sens par les activités politiques qui s’y déroulent. Ces éléments d’organisation du territoire s’articulent donc à deux niveaux : elles tendent, d’une part, à refléter des principes politiques et les systèmes d’idées qui en découlent et l’espace vécu d’autre part. On peut toutefois conclure que ces deux perspectives s’arriment à la notion de citoyenneté. Que ce soit par l’unification et l’uniformisation des délimitations ou par l’appartenance à un territoire concrétisée par la pratique de l’assemblée, il se dégage une rationalité citoyenne de la mise en forme du territoire.

C’est pourquoi nous désignons la formation des districts et des sections comme une territorialisation citoyenne. En ce sens nous proposons de penser le territoire comme un rapport construit entre les groupes humains et les espaces géographiques[39]. À cet égard, Nicolas Lyon-Caen présente le territoire comme étant le résultat d’une prise de possession par des pouvoirs, qu’ils soient économiques, politiques ou culturelles[40]. En insistant sur l’apparition de considérations citoyennes de mise en forme du territoire, nous cherchons ainsi à soulever la dimension historique de l’articulation des modes de gouvernement et de l’organisation territoriale.

 

 

 

[1] Marie-Vic Ozouf-Marignier, La formation des départements : la représentation du territoire français à la fin du 18e siècle, Paris, École des hautes études en sciences sociales, 1989.

[2] Josef W. Konvitz, « The nation-state, Paris and Cartography in Eighteenth- and Nineteenth-Century France », Journal of Historical Geography, vol. 16, no 1, 1990, p. 3‑16.

[3] Robert Barrie Rose, The Making of the Sans- culottes: Democratic Ideas and Institutions in Paris, 1789–1792, Manchester, Manchester University Press, 1983. Id., « How to Make a Revolution: The Paris Districts in 1789 », Bulletin of the John Rylands Library, vol. 59, no 2, 1977, p. 426-457.

[4] Albert Soboul, Les sans-culottes parisiens en l’an II mouvement populaire et gouvernement révolutionnaire (1793-1794), Paris, Éditions du Seuil, 1968.

[5] Maurice Genty, « Mandataires ou représentants : un problème de la démocratie municipale à Paris, en 1789-1790 », Annales historiques de la Révolution française, vol. 44, no 207, 1972, p. 1‑27 ; Id., « Pratique et théorie de la démocratie directe : l’exemple des districts parisiens (1789-1790) », Annales historiques de la Révolution française, vol. 57, no 259, 1985, p. 8‑24 ; Id, L’apprentissage de la citoyenneté Paris: 1789-1795, Paris, Messidor, 1987.

Les ouvrages d’Haim Burstin sur le faubourg Saint-Marcel et de Morris Slavin incluent également dans leurs études l’histoire des districts selon le paradigme soboulien partagé par Rose et Genty. Haim Burstin, Une révolution à l’œuvre. Le faubourg Saint-Marcel (1789-1794), Paris, Champ Vallon, 2005 ; Morris Slavin, The French Revolution in Miniature : Section Droits-De-L’Homme, 1789-1795, Princeton, Princeton University Press, 1984.

[6] Dans les mémoires des districts, les termes « section », « district », « arrondissement » et « circonscription » sont utilisés sans réelles distinctions. Ils seront employés selon la même logique dans ce texte.

[7] Dale L. Clifford, « Can the Uniform Make the Citizen? : Paris, 1789-1791 », Eighteenth-Century Studies, vol. 34, no 3, 2001, p. 363‑382 ; David Andress, « Neighborhood Policing in Paris from Old Regime to Revolution: The Exercise of Authority by the District de Saint-Roch, 1789-1791 », French Historical Studies, vol. 29, no 2, 2006, p. 231‑260 ; Id., « The Micro-physics of Öffentlichkeit? Habermas, Foucault, and the Administration of Democratic Space in the Palais-Royal, 1789–1790 », Cultural and Social History, vol. 3, no 2, 2006, p. 145‑166.

[8] Henri Lefebvre, La production de l’espace, Paris, Anthropos, 1974.

[9] Ces sources sont conservées dans la série « Archives du comité de Division du territoire (1791-an IV) ».

[10] Emmanuel-Joseph Sieyès, Quelques idées de constitution applicables à la ville de Paris en juillet 1789, Paris, 1789.

[11]Les départements sont les divisions territoriales de l’ensemble de la France adoptés par le décret du 22 décembre 1789. Pour la formation des départements, voir Marie-Vic Ozouf-Marignier, op. cit.

[12] « Mais Paris est la métropole de la France; Paris et sa banlieue embrassent le trentième de la population totale; enfin, sa contribution est près du septième de la contribution générale. Il faut donc, dans les neuf Communes qui forment le premier Département du Royaume ou la Province centrale, distinguer la Commune centrale de Paris, & lui donner tous les droits d’un Département », Emmanuel-Joseph Sieyès, op. cit.

[13] Ibid.

[14] L’abbé distingue « démocratie » de « représentation », préférant le second au premier en expliquant que le peuple ne peut faire lui-même les lois, mais peut être représenté par des parlementaires qui en sont chargés et sur lesquels il conserve une influence.

[15] Ibid.

[16] Josef W. Konvitz, op. cit.

[17] La différence la plus notable entre le plan de Sieyès et celui de Thouret se trouve dans la subdivision des 81 quartiers. Le plan de ce dernier comprend une unité supplémentaire appelée « inspection » à l’intérieur de chaque quartier. On en compte 3, 6 ou 9 selon le quartier afin de faciliter l’administration locale.

Les formes carrées comme de Hesseln seront aussi modifiées, entre l’uniformité géométrique et les réalités locales, pour en venir à la formation départements. Pour le processus de formation des départements : Mari-Vic Ozouf-Marignier, Op. cit.

[18] Josef W. Konvitz, op. cit., p. 5.

[19] Ibid., p. 6.

[20] Des recensements sont d’ailleurs menés à l’échelle du district.

[21] A.N D IVb 13, f. 268.

[22] A.N D IVb 13, f. 269.

[23] Darrin M. MacMahon, « The Birthplace of the Revolution: Public Space and Political Community in the Palais-Royal of Louis-Philippe-Joseph d’Orléans, 1781–1789 », French History, vol. 10, no 1, 1996, p. 1–29.

[24] A.N D IVb 13, f. 269.

[25] Ibid.

[26] A.N D IVb 13, f. 270.

[27] A.N D IVb 13, f. 272.

[28] Alain Cabantous, « Le quartier, espace vécu à l’époque moderne : ambiguïté et perspective d’une histoire », Histoire, économie et société, 1994, vol. 3, no 13, p. 427-439.

[29] Ibid., p. 430.

[30] Le district des Carmélites écrit concernant l’église où se tiennent les assemblées : [l’église] est d’une grandeur suffisante ; qu’elle est très propre, et d’un emplacement élevé, aussi sain que commode », A.N D IVb 13, f. 225.

[31] « La conscience de l’appartenance collective à un espace territorial donné à l’intérieur de la ville demeure une question difficile. Les sources auxquelles nous avons accès sont essentiellement administratives : elles disent la réalité du quartier officiel, non celle du quartier vécu ». Brigitte Marin, « Découpage de l’espace et contrôle du territoire urbain : les quartiers de police à Naples (1779-1815) », Mélanges de l’École française de Rome. Italie et Méditerranée, vol. 105, no 2, 1993, p. 372.

[32] Section du Louvre, Liste des citoyens de l’ancienne composition du District de Saint-Germain-l’Auxerrois qui se sont fait connoître en bien ou en mal, depuis le commencement de la révolution. Pour servir d’instruction à ceux du District de Sainte-Opportune qui se trouvent compris dans la section du Louvre, Paris, 1790.

La nature du document, un imprimé, est également intéressante dans la mesure où on a jugé nécessaire de publier dans l’espace public ces descriptions de citoyens.

[33] Ibid.

[34] Soit la rue Bordet, Mouffetard, Copeau, Saint-Victor, des Boulangers, Neuve Saint-Étienne, des Fossés Saint-Victor, Contrescarpe, Clopin, d’Arras, de Versailles, du Bon Puit, des Paons, du Murier, et la gauche de celle Traversine et Saint-Nicolas.

[35] A.N D IVb 13, f. 175.

[36] Haim Burstin, Op. cit., p. 144.

[37] A.N D IVb 13, f. 246.

[38] Haim Burstin, Op. cit., p. 144.

[39] Nicolas Lyon-Caen, « L’appropriation du territoire par les communautés », Hypothèses, vol. 9, no 1, 2008, p. 15.

[40] Ibid., p. 16.